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Le temps manque, souvent, pour aller se renseigner sur tout ce qu’on voudrait. C’est le cas de la réforme constitutionnelle que les parlementaires et les sénateurs vont voter aujourd’hui. J’ai suivi de loin les tractations concernant le vote, qui va être tendu. Sur le fond, quelques grandes lignes m’ont convaincues que ça allait plutôt dans le bon sens. Je me retrouve dans les arguments que l’on peut lire sur Echo Politique, par exemple.

Dans la manière de mener un changement, on apprend en formation que ceux sur qui il faut s’appuyer pour convaincre les “mous”, les “indécis” et les “passifs”, sont les “triangles d’or”. Les “triangles d’or” sont ceux qui fonctionnent sur un mode d’esprit critique, d’analyse sceptique des éléments. Ce sont des “raisonnables”, “factuels”. Et si eux participent à convaincre que le changement est bon, alors ils auront un vrai poids dans les discussions : on ne peut pas les soupçonner d’être acquis à une cause, ou convaincus à l’avance.

C’est l’impression que m’ont donné plusieurs tribunes où des esprits lucides ont choisi de dire pourquoi ils voteront oui, malgré des positions éloignées de celles du gouvernement. De la majorité, ou de l’opposition. Citons les radicaux de gauche¹ :

Et il faut bien reconnaître que de nombreuses dispositions contenues dans cette réforme contribuent à rénover le système actuel. Le nier serait faire preuve d’irresponsabilité et d’un manque certain de discernement. Il est toujours dangereux, sur un texte qui engage l’avenir de nos institutions, d’opter pour une grille de lecture uniquement partisane et s’inscrivant dans le seul court terme. Il faut se projeter et imaginer l’opposition d’aujourd’hui devenir majoritaire. Quand il s’agit de la Constitution, cet exercice, certes pas facile aujourd’hui, est toutefois indispensable.

[…] Notre vote n’est en rien un vote de soutien à la politique du président de la République. Depuis le début de cette législature, nous n’avons cessé de nous opposer à ses projets et à ses choix.

Pour ceux qui veulent lire le texte complet des articles modifiés qui sont soumis au vote du Congrès, c’est là : Le texte des articles modifiés sur Le Monde.

Je reprend, en guise de conclusion, l’article de Brice Couturier : il n’y a rien à ajouter.

Pourquoi édulcorer un pouvoir dont on peut s’emparer ?

Les hommes de parti, quelques pures que leurs intentions puissent être, répugnent toujours à limiter la souveraineté. Ils se regardent comme ses héritiers, et ménagent, même dans la main de leurs ennemis, leur propriété future. (Benjamin Constant)

Voilà pourquoi la majorité du PS refusera, en Congrès, les réformes constitutionnelles proposées par le gouvernement. Même s’il se trouve que nombre de ces réformes sont réclamées à corps et à cris depuis des années par la gauche libérale. Pourquoi l’opposition contribuerait-elle à rogner les pouvoirs exorbitants de l’exécutif, alors qu’elle sait qu’elle a de bonnes chances de l’emporter dans moins de 4 ans ? A-t-on vu que l’auteur du “Coup d’Etat permanent” ait renoncé en quoi que ce soit aux prérogatives ahurissantes accordée au président de la République, une fois élu ? Le pouvoir de nomination, en particulier, est, dans notre pays, scandaleux. On a vu l’usage qu’en ont fait et Mitterrand et Chirac en fin de mandat pour caser ou remercier leurs amis.

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La fiscalité, en France, est utilisée comme un moyen d’incitation et d’orientation des choix des contribuables. En taxant telle ou telle action, en supprimant les taxes sur telle ou telle autre, le gouvernement et l’Etat ont un moyen d’inciter les gens à agir d’une manière ou d’une autre.

Un gouvernement donné, les hommes et les femmes qui le constituent, comme le rappelle très justement un article¹ de Pascal Salin paru dans les Echos :

[...] ne sont pas motivé par la recherche d’un hypothétique “intérêt général”, qui conduirait à n’édicter que des règles applicables à tous. Ils ne sont pas différents des autres êtres humains et recherchent d’abord les moyens de réaliser leur propre intérêt personnel. Leur objectif est d’être élus ou réélus. Ainsi que l’a démontré l’économiste américain Mancur Olson, l’idéal est donc pour eux de trouver des mesures avec des bénéficiaires ciblés et repérables, alors que le coût de ces mesures est supporté de manière diluée par un grand nombre de contribuables inconscients du cadeau que l’Etat les oblige à faire aux autres.

Le problème, c’est que nous vivons dans un pays où on ne retire pas un avantage acquis (le mot “acquis” suffit d’ailleurs à exprimer le fait qu’on ne revient pas en arrière). Comme par ailleurs la majorité au pouvoir change régulièrement, les cibles de redistribution changent également. Elles s’empilent, en fait. L’arbitraire règne dans ce domaine, et chaque nouveau gouvernement vient donc ajouter aux avantages acquis des nouveaux avantages acquis, financés par des taxes qui vont venir s’ajouter aux nouvelles taxes.

Il faut beaucoup de fonctionnaires pour évaluer, gérer, organiser cet empilement abracadabrantesque. Cela coûte ; le jeu de la redistribution ne se fait pas en flux tendu : il y a ce qu’on prélève à certains, il y a ce qu’on donne à d’autres, et il y a ce qui est prélevé au passage pour faire tourner la machine.

Tout cela mène à un Etat qui grossit sans cesse, et qui a dévié de son rôle initial : il devient une machine à créer de l’injustice. La redistribution fiscale, par son côté arbitraire, est à l’opposé de l’idée de justice (basée sur l’idée d’une règle applicable à tous de la même manière).

Il faut pour sortir de cette spirale, un homme ou une femme politique capable de dire : STOP ! J’ai cru un moment que Sarkozy et Fillon en serait capable. Force m’est de reconnaitre que je me suis trompé. En grand. Sarkozy n’est effectivement ni Thatcher, ni Reagan. C’est bien dommage.

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Imaginons que le meilleur moyen de relancer le pays soit simplement de laisser les gens travailler librement. Cela signifie qu’il faut une réforme radicale de la fiscalité, à tous les niveaux, en diminuant nettement le taux d’imposition dans ce pays. Ce qui induit directement la conséquence fâcheuse pour l’Etat qu’il va devoir trouver un moyen pour financer son fonctionnement : moins d’impôts, égal moins d’argent pour faire tourner la bête…

Il y a deux options :

• Virer tous les fonctionnaires : ce n’est pas une solution possible à court terme, ni forcément souhaitable à moyen terme
• Emprunter pour être capable de payer les fonctionnaires pendant les quelques années qu’il faudra pour que la libération du travail porte ses fruits : c’est une solution envisageable, mais qui impose forcément de ne pas vraiment diminuer la dette, mais de l’augmenter.

Depuis hier soir, je me dis que, finalement, cet emprunt pourrait bien être considéré comme un investissement utile pour faire redémarrer la machine. Ce qui m’a conduit à penser, bêtement, que les dogmatiques de l’équilibre des finances publiques et de la réduction de la dette ne veulent pas voir baisser nos impôts, ou veulent virer tous les fonctionnaires. Mais je dois me tromper. En tout cas, je ne serais pas contre une diminution massive des impôts (sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune, sur la valeur ajoutée), au prix d’un emprunt costaud. Et vous ?

Dans le Figaro du mercredi 7 mai 2008, un article intéressant de Jean-Philippe Feldman faisait le point sur le Code du travail un an après l’élection présidentielle. Comme je n’ai pas réussi à le retrouver sur internet pour vous y renvoyer, j’ai pris le temps hier de le recopier. Parce qu’il me semble pertinent, lucide et direct. Il prône une simplification de la législation, pour revenir au droit commun. Trop de règlementation nuit à la clarté et à l’utilité du droit. Un appel à la liberté individuelle qui est passé inaperçu, et qui mérite à mon sens d’être souligné.

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Xavier Darcos doit publier aujourd’hui les textes des nouveaux programmes pour l’école primaire, qu’il avait dévoilés dans une interview au Figaro. On se doute bien que les syndicats ne sont pas contents : ils sont tellement conservateurs que le moindre changement ne peut être vécu que comme … un retour en arrière ! Les propositions paraissent pourtant de relativement bonne facture, avec en ligne de mire la volonté de faire cesser l’hécatombe consistant à laisser sortir du système éducatif des écoliers qui ne savent ni lire ni compter : horaires plus simples et plus précis, retour aux fondamentaux, ouverture sur d’autres disciplines, instruction civique et morale.

On pourra toujours trouver des arguments qui vont contre ce genre de réformes. Ou des arguments qui sont pour. Et on assistera, comme toujours, aux mêmes vieilles querelles entre conservateurs et réformistes, entre partisans des sciences et partisans du français. C’est la logique même d’un système centralisé qui ici la cause des problèmes : comment pourrait-on décider dans un bureau, même après consultation, de ce qui est bon pour toutes les écoles de France, pour tous les élèves de France ?

Si chaque école pouvait proposer et mettre en œuvre des solutions différentes pour améliorer le système, ce n’est plus une idée de réforme que l’on testerait, mais 10, 50 ou 100 !La vraie solution consiste à donner une réelle autonomie à chaque école, pour s’appuyer sur les compétences des directeurs d’écoles et des profs. Si chaque école peut proposer et mettre en œuvre des solutions différentes pour améliorer le système, ce n’est plus une idée de réforme que l’on testera, mais 10, 50 ou 100 ! On profitera de la créativité et de l’imagination des êtres humains. La mise en concurrence permettra de sélectionner rapidement les bonnes solutions. En effet, un directeur d’une école devenue autonome financièrement comme scolairement, n’aura qu’un objectif : choisir le meilleur système, celui que les parents choisiront indirectement. Et plusieurs systèmes pourront coexister, parce que les aspirations des êtres humains ne sont uniformes. Soyons capable de laisser au système la souplesse nécessaire à la conservation de la diversité. Sinon, on est morts.

En attendant, nous continuons à user de solutions centralisées - certainement bonnes, certainement critiquables - en nous passant du formidable levier de la concurrence.

SNUipp-FSU, le SE-Unsa et le Sgen-CFDT appelent à la grêve pour le 15 mai.

J’ai regardé le début de l’intervention télévisée de Nicolas Sarkozy. Pour résumer, j’ai trouvé ça rassurant, et confus. Rassurant, parce que la volonté de réformer le pays semble toujours l’animer, avec les mêmes axes qu’au début de son mandat. Confus, parce qu’il est réaliste à l’excès, et que l’idéologie n’est pas son fort. Ce pragmatisme dogmatique peut se défendre, mais j’ai toujours du mal à m’y retrouver…

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Je me suis abonné l’autre jour à la revue de l’iFRAP, “Société Civile”. Dans un pays où 1 actif sur 4 est payé par l’Etat, il me semble que les voies de progrès ne viendront que d’une évaluation claire et objective de la fonction publique. Sans constat partagé et factuel, quelles réformes sont possibles ? C’est le travail que fait l’iFRAP, dont voici la fiche d’identité :

L’iFRAP, Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques, est l’un des premiers think tank (laboratoire d’idées) privé français, par son ancienneté (1985) et son rayonnement. L’Institut publie dans son magazine mensuel, Société Civile, des enquêtes d’investigation sur l’Etat, les administrations et les dysfonctionnements des politiques publiques. Grâce à ses dossiers étayés par des comparaisons internationales, l’iFRAP est en mesure de faire des propositions de réformes concrètes dans des domaines aussi variés que la création d’entreprises et d’emplois, la lutte contre le chômage, le contrôle de la dépense publique, l’avenir du système de santé et l’éducation. Nombre de propositions de l’iFRAP ont été reprises dans la législation (fin du monopole de l’ANPE, déduction d’ISF pour les investissements dans les PME, société à transparence fiscale, recrutement des directeurs d’hôpitaux publics dans le privé…). Apolitique, l’institut a pour objectif de faire entendre au travers de notes, d’articles dans la presse et de colloques, des propositions issues de la société civile auprès des politiques et de participer ainsi à la recherche de l’efficience des politiques publiques et à la réforme de l’Etat.

Ils viennent de mettre en ligne une nouvelle version de leur site internet, avec pas mal de dossiers et de publications en ligne.

Je vous recommande également l’article du fondateur, Bernard Zimmern, intitulé “Arrêtons de diviser la France entre public et privé“, dont voici un petit extrait :

Il ne faut plus qu’il y ait deux France : le service public ne présente pas de difficultés si importantes qu’il ne puisse recruter sur titres et sur contrats comme le font les entreprises privées, grandes ou petites. On nous donne toujours comme modèle les réformes du Canada ou des USA. Mais, dans ces pays, le personnel public n’a pas de statut, pas d’emploi à vie.

Finalement, personne n’est content de Sarkozy. Ceux qui criaient à la dictature sont déçus, car ils voient bien que Sarkozy n’est pas l’autocrate qu’ils craignaient de voir arriver au pouvoir. Et ceux (dont je suis) qui voyaient en lui un vrai politique capable de réformes courageuses sont pour le moins déçus après l’amoncellement de mesurettes dont l’année passée nous a gratifiés. Est-ce le signe d’un manque de courage politique, ou d’un manque de cohérence idéologique ? Peut-être un peu des deux…

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